Règlement des études de l’ISSR

Règlement des études et évaluations

Art. 1 : Généralités

1.1. L’Institut Diocésain de Formation (Namur-Luxembourg) forme des professeurs de religion catholique et des acteurs pastoraux.  En partenariat avec la Faculté de Théologie de l’UCL et l’IDF, les certificats suivants peuvent y être réalisés :

• certificat didactique de l’enseignement de la religion (CDER)
• certificat d’université en théologie pastorale (CeTP)

Le certificat de complément est, quant à lui, édité par le Délégué épiscopal à l’enseignement :

• certificat de complément  pour enseigner la religion catholique dans l’enseignement secondaire inférieur et supérieur ainsi que dans l’enseignement fondamental ;

1.2. Il appartient au Délégué épiscopal à l’enseignement, l’abbé Michel Vincent, d’accorder son visa aux certificats délivrés et de les proposer comme professeurs et maîtres de religion catholique aux pouvoirs organisateurs des établissements scolaires qui les engagent comme tels.

1.3. L’Organe d’administration de l’IDF,  A.S.B.L., est composé conformément aux statuts ( M.B. du 12 mai 2015) de représentants de Mgr l’Evêque de Namur et des différents responsables des pôles de formation. Il assure la responsabilité générale et pédagogique de l’enseignement dispensé par l’Institut.

1.4. L’assemblée générale est composée de représentants de professeurs. Elle se réunit au moins une fois par an. Ses compétences sont définies par les statuts. 

1.5. L’Organe d’Administration charge la responsable de l’IDF, Madame Christine Gosselin, de la gestion journalière.

1.6. Le Comité des Etudes est formé des professeurs en activité. Il se réunit chaque fois que nécessaire afin d’évaluer le cursus et les résultats des étudiants. Il est présidé par la Directrice des Etudes.

1.7. Si un professeur ne peut plus assurer le suivi des étudiants dans le cadre soit  d’un cours ou encore pour un travail, il revient au Comité des Etudes de désigner un autre professeur de l’Institut ou à son défaut un professeur extérieur qui assurera le relais dans les meilleurs délais.

Art. 2 : Des étudiants

2.1.L’inscription est provisoire jusqu’au moment où l’étudiant a remis son dossier complet à la directrice des études.  Celui-ci se compose :

• d’une photocopie de sa carte d’identité ou d’un extrait d’acte de naissance ;
• de la feuille d’inscription signée par lui et reprenant la liste des cours auxquels il s’inscrit – le candidat au certificat de complément aura préalablement soumis pour approbation à la Directrice des Etudes son programme de formation ;
• d’une copie certifiée conforme de son diplôme de bachelier ou master ainsi que du titre pédagogique ;
• pour les étudiants étrangers, d’une reconnaissance d’équivalence de ses diplômes et d’une carte de résident actualisée.

L’inscription est définitive lorsque l’étudiant s’est acquitté des droits d’inscription et/ou du minerval ;

2.2. La présence au cours est requise. Les absences injustifiées interdisent à l’étudiant de présenter l’examen lié à ce cours ou en reportent la présentation à une session ultérieure moyennant l’avis favorable du jury de délibération.

2.3. Des dispenses peuvent être  accordées par la directrice des études sur base d’une valorisation de formation ou d’expériences personnelle ou professionnelle.

Art. 3 : De la durée des études

La durée des études conduisant à un titre reconnu par l’Administration et habilitant à enseigner la religion catholique dans l’enseignement fondamental et dans l’enseignement secondaire est modulable de un à trois ans avec un maximum de cinq ans à dater de l’inscription à l’UCLouvain ; au terme de trois cents heures de cours réparties sur tous les modules de la formation.

Art. 4 : Des évaluations

4.1. En accord avec les professeurs concernés et sans préjudice des décisions du Comité des Etudes, des évaluations peuvent être organisées dès que les cours sont terminés ; toute absence non justifiée à une évaluation sera sanctionnée d’un zéro sur vingt ;

4.2. Nul ne peut se présenter plus de deux fois par année académique à un examen sanctionnant sa connaissance d’un cours ;

4.3. La réussite de l’épreuve qui sanctionne la connaissance d’un cours doit être actée endéans les douze mois qui suivent la fin de ce cours ; si ce n’est pas le cas, l’étudiant est tenu de suivre à nouveau le cours ; il en va de même pour l’étudiant qui a échoué à deux reprises lors de l’évaluation.

Art. 5 : Des délibérations

5.1. Trois délibérations ont lieu par année académique, l’une dans le courant du mois de janvier, la seconde dans le courant du mois de juin et la dernière dans le courant du mois d’août. Lors de ces délibérations, le comité des études prend acte des résultats obtenus par les étudiants, se prononce quant à la poursuite de leur parcours académique et, s’il y a lieu, proclame et sanctionne par un titre la réussite de leurs études ;

5.2. Font partie du Comité des Etudes avec voix délibérative la directrice des études, le délégué épiscopal à l’enseignement, le responsable de l’accompagnement pastoral, l’abbé Jules Solot, ainsi que les professeurs en fonction ; le Comité des Etudes est présidé par la directrice des études ;

5.3. Le Comité des Etudes ne peut valablement délibérer si les deux tiers de ses membres ne sont pas réunis. Un membre empêché peut remettre procuration à l’un de ses collègues. Toutefois, il ne sera remis qu’une seule procuration par membre ;

5.4. Le Comité des Etudes délibère sur base du dossier de l’étudiant : ses résultats dans les différentes matières, son  travail de fin d’études et son dossier didactique. Toutes les cotes sont exprimées sur vingt ;

5.5. Le Comité des Etudes délibère collégialement et souverainement. En cas de vote, la décision est prise à la majorité simple des voix ; en cas d’égalité, la voix de la Directrice des études est prépondérante. Les délibérations sont secrètes ;

5.6. Est admis à poursuivre sa formation l’étudiant qui répond à chacune des conditions suivantes :

• avoir au moins 50% des points dans chaque branche ;
• avoir satisfait dans la partie didactique / pastorale correspondant à son année d’études ;

5.7. Peut recevoir sa certification, l’étudiant qui répond à chacune des conditions suivantes :

• avoir au moins 50% des points au total ;
• avoir satisfait sur le plan didactique/ pastoral ;

5.8. Dans les huit jours qui suivent la délibération, l’Institut informe les étudiants du résultat des délibérations ; en cas de contestation pour erreur matérielle, l’étudiant dispose de trois jours à dater de la réception des résultats pour introduire par écrit un recours auprès de la  directrice des études. Celle-ci réunit alors un Comité des Etudes restreint composé de quatre membres au moins, qui statue sur le cas litigieux dans un délai de 48 heures.

Art. 6 : Des stages didactiques et pastoraux

Des stages sont imposés aux étudiants, qui leur permettent de s’exercer à leur future fonction sous la responsabilité d’un maître de stage/ référent local et d’assumer ainsi progressivement l’entière responsabilité de leur activité pédagogique ou pastorale ;

Art. 7 : Du travail de fin d’études

Voir à ce sujet les consignes des TFF disponibles sur le site idfnamur.be 

Art. 8 : Des dispenses

Les étudiants ayant satisfait aux épreuves organisées dans le cadre de formations patronnées par d’autres Instituts ou centres agréés par Mgr l’Evêque de Namur et désireux d’obtenir un certificat soumettront leur curriculum à la directrice des études qui se prononcera sur leur requête et fixera leur programme de formation sur base de leur projet personnel, de leur cursus et de leurs résultats antérieurs.

Art. 9 : Des contestations

Toute contestation à propos de ce Règlement des Etudes est du ressort exclusif du Comité des Etudes.

Revu à Namur le 4 juin 2021