Art. 5 : Des délibérations
5.1. Trois délibérations ont lieu par année académique, l’une dans le courant du mois de janvier, la seconde dans le courant du mois de juin et la dernière dans le courant du mois d’août. Lors de ces délibérations, le comité des études prend acte des résultats obtenus par les étudiants, se prononce quant à la poursuite de leur parcours académique et, s’il y a lieu, proclame et sanctionne par un titre la réussite de leurs études ;
5.2. Font partie du Comité des Etudes avec voix délibérative les Président et Secrétaire de l’Institut ainsi que les Professeurs en fonction ; le Comité des Etudes est présidé par le directeur des études ;
5.3. Le Comité des Etudes ne peut valablement délibérer si les deux tiers de ses membres ne sont pas réunis. Un membre empêché peut remettre procuration à l’un de ses collègues. Toutefois, il ne sera remis qu’une seule procuration par membre ;
5.4. Le Comité des Etudes délibère sur base du dossier de l’étudiant : ses résultats dans les différentes matières, son travail de fin d’études et son dossier didactique. Toutes les cotes sont exprimées sur vingt ;
5.5. Le Comité des Etudes délibère collégialement et souverainement. En cas de vote, la décision est prise à la majorité simple des voix ; en cas d’égalité, la voix du Directeur des études est prépondérante. Les délibérations sont secrètes ;
5.6. Est admis à poursuivre sa formation l’étudiant qui répond à chacune des conditions suivantes :
- avoir au moins 50% des points dans chaque branche ;
- avoir satisfait dans la partie didactique correspondant à son année d’études ;
5.7. Peut recevoir sa certification, l’étudiant qui répond à chacune des conditions suivantes :
- avoir au moins 50% des points au total ;
- avoir satisfait sur le plan didactique ;
5.8. Dans les huit jours qui suivent la délibération, le secrétariat de l’Institut informe les étudiants du résultat des délibérations ; en cas de contestation pour erreur matérielle, l’étudiant dispose de trois jours à dater de la réception des résultats pour introduire par écrit un recours auprès du directeur des études. Celui-ci réunit alors un Comité des Etudes restreint composé de quatre membres au moins, qui statue sur le cas litigieux dans un délai de 48 heures.